Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-271, a. 53.
En vig.: 2019-01-24
53. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-271, a. 53.
© Gouvernement du Québec